- Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.
- Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
- La loi ne donne pas de définition de l’état d’errance ou de divagation pour les autres espèces animales. Toutefois, la jurisprudence considère en général qu’un animal, qui n’est pas un chien ou un chat, est considéré comme errant ou en état de divagation dès lors qu’il est trouvé sans gardien sur le terrain d’autrui ou sur la voie publique. Un troupeau de moutons pacageant sur les terrains d’autrui a ainsi pu être considéré comme étant en état de divagation (CE, 10 avril 1996, Consorts Falquet).
L’alimentation des chats errants
Vous avez peut-être remarqué dans votre quartier un ou plusieurs chats errants et vous aimeriez les aider au moins en les nourrissant.
Attention !
Votre générosité n’est pas sans conséquence.
Tout d’abord, sachez qu’il est interdit de nourrir les chats errants sur la voie publique via ne serait-ce le Règlement Sanitaire Départemental qui précise qu’il est interdit d’attirer les animaux sauvages aux abords des habitations et/ou de jeter de la nourriture pour attirer chats et pigeon.
L’ arrêté municipal en date du 30 septembre 2008, rappelle ce principe et notamment qu’il est strictement interdit de déposer toute nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants ou vivants à l’état sauvage, notamment les chiens ou les chats. Il est également interdit de déposer quelconque nourriture dans les voies privées, cours ou autres parties d’immeubles, notamment lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage.
Ensuite, toute considération légale mise à part, si vous choisissez de nourrir un ou plusieurs chats errants, cela signifie que vous vous engagez à en devenir responsable et à ce titre, vous devez les faire stériliser. L’un ne va pas sans l’autre, et ce n’est pas négociable.
En effet, vous savez que les chats errants sont avant tout des survivants. Les chatons ne survivent pas tous et les adultes font rarement de vieux os. Or, à partir du moment où vous aller offrir le couvert à ces animaux, vous allez faire chuter leur taux de mortalité, c’est imparable. Les femelles auront tôt fait de comprendre qu’elles peuvent venir mettre bas prêt chez vous car vous êtes bienveillant, que leur petits seront en sécurité et qu’elles auront de la nourriture. Qui plus est, les chatons n’auront absolument aucun intérêt à quitter ce territoire accueillant, ils resteront donc, tout comme les adultes qui ne tarderont pas à élire définitivement domicile sur place. Les lieux deviendront un eldorado pour eux et d’autres chats, errants ou abandonnés, qui ne manqueront pas de se greffer peu à peu à la colonie.
En moyenne, une chatte errante à entre 1 et 2 portées par an qui donneront à chaque fois 3 ou 4 chatons qui seront capables de se reproduire dès 6 ou 7 mois. En l’espace de 2 à 3 ans, vous serez donc littéralement débordé par le nombre. Par conséquent, même si vous n’aidez qu’une seule chatte errante, vous entrez immédiatement dans un cercle infernal de contraintes évidentes et d’obligations.
Si vous n’êtes pas prêt à vous lancer dans ce parcours du combattant, n’agissez pas du tout.
Soyons sensibilisés, concernés et agissons tous ensembles ! |
Depuis 2008, le centre bourg de SOUGÉ connaît en un lieu bien précis, une prolifération de chats errants.
Or, nous l’avons vu précédemment, ces derniers n’arrivent pas là par hasard. Seule la nourriture les sédentarise et participe à leur prolifération.
Une campagne de stérilisation a dû être menée fin 2014/début 2015. En effet, aujourd’hui avec le recul, nous savons qu’il vaut mieux privilégier une campagne de stérilisation à une campagne de captures et d’euthanasies car un territoire qui a été peuplé de chats errants que l’on vide, se repeuple aussitôt. Pourquoi ? Nul ne le sait mais SPA, refuges, vétérinaires, tous le confirment. Toujours est-il qu’une campagne de stérilisation a un coût qui se répercute sur l’ensemble des administrés, responsables ou non !