Les délégations au sein des syndicats

Nombres de compétences de la commune ont été transférées à des établissements publics de coopération intercommunale dits EPCI (Eau, électricité, affaires scolaires, collecte et tri des déchets ménagers, etc.).

Les organes délibérants de ces derniers sont composés de délégués élus au sein de chaque commune membre. C’est pourquoi, l’ensemble des représentants des EPCI sont renouvelés dans leur intégralité à la suite des élections des Conseils Municipaux.

La commune de SOUGÉ est membre des syndicats énumérés ci-dessous :

  • Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir et Cher, depuis le 23 janvier 1978 – (SIDELC)
  • Syndicat scolaire de TERNAY/LES HAYES/MONTROUVEAU/SOUGÉ/TROO, depuis le 02 mai 1986 – (SIVOS)
  • Syndicat Mixte du Pays Vendômois, depuis le 05 juillet 1996.
  • Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois, depuis le 1er janvier 2017 – (CATV)

Les délégués titulaires et suppléants des syndicats sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu a la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (art. L 5211-7 et L 2122-7).

Les délégués à la Communauté d’Agglomération des Territoires Vendômois (CATV), sont quant à eux désignés par ordre du tableau du Conseil municipal. Leur nombre est pris en fonction de la strate démographique de la commune, selon les statuts de l’agglomération.

Enfin, depuis le 1er janvier 2020, ce ne sont plus les communes qui adhèrent à notre syndicat de valorisation des ordures ménagère (le SYVALORM), mais la CATV. C’est pourquoi, le Conseil municipal n’a besoin de désigner de délégués, cela sera fait par le Conseil communautaire de l’agglomération.

La commune de SOUGÉ est représentée par les conseillers municipaux suivants au sein des organismes ci-dessus :

Nom de l’établissement Public de coopération intercommunale

Délégués titulaires

Délégués suppléants

Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir et Cher (SIDELC) Didier FRAIN Bernard BONHOMME
Syndicat scolaire de TERNAY, LES HAYES, MONTROUVEAU, SOUGÉ, et TROO (SIVOS)

Valérie BLANQUET
Bernard BONHOMME

Julie JAËGER
Christine RUFFLIN

Syndicat Mixte du Pays Vendômois
Bernard BONHOMME

Valérie BLANQUET

Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois (CATV) Bernard BONHOMME Valérie BLANQUET