En 2018, notre collaboratrice Patricia, a pré-instruit en partenariat avec les services d’Application du Droit des Sols (ADS) de la Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois, ou instruit :
- 5 demandes de permis de construire ;
- 3 déclarations préalables ;
- 6 certificats d’urbanisme opérationnel ;
- 37 certificats d’urbanisme d’information.
Vous souhaitez réaliser des travaux modifiant l’aspect extérieur de votre habitation ou de ses annexes, construire un abri de jardin de plus de 5 m², un bâtiment, une piscine, procéder à une extension, démolir un bâtiment, construire une clôture, vous devez au préalable déposer auprès de la mairie de SOUGÉ, une demande d’autorisation d’urbanisme afin de respecter toutes les règles d’urbanisme applicables sur le territoire communal. A ce titre, le service administratif de la mairie est en mesure de vous aider à constituer votre demande, en amont, en qualité de pré-instructeur, avant tous dépôts de dossiers. Ceci facilitera l’instruction ultérieure.
Pour tous dossiers déposés à la mairie, celle-ci est ensuite tenue :
- d’accuser réception ou donner décharge du dépôt de la demande
- d’attribuer un numéro d’enregistrement
- de procéder à l’affichage de l’avis de dépôt.
Nous tenons à préciser qu’il n’est jamais trop tard pour régulariser une situation. En cas de vente de votre bien, la commune sera saisie par le Notaire en charge de la transaction afin de vérifier que votre bien à bien fait l’objet de toutes les demandes d’urbanisme nécessaires. Pensez y !
Vous souhaitez déposer une demande d’urbanisme : cliquez ici