Les commissions

L’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière. Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au Conseil Municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Commissions administratives

Président de droit : Bernard BONHOMME

*Vice-Président(e)

Assainissement : Alexis JANVIER*, Denis BOURGUIGNEAU, Gilles TAPHINEAU.

Bâtiments communaux : Didier FRAIN*, Dominique FONTAINE, David ETIENNE, Alexis JANVIER, Gilles TAPHINAUD, Gérard TARDIF.

Commune fleurie : Martine GHESQUIÈRE*, Denis BOURGUIGNEAU, Christian PLEUVRY, Josiane CATROUX, Patricia CHESNIER, Murielle GRANDAMY, Patrick JANVIER, Josiane POITOU.

Culturelle : Martine GHESQUIÈRE*, Dominique FONTAINE, Valérie BLANQUET, Thomas JOUANNET, Gilles TAPHINAUD.

Fêtes et cérémonies : Dominique FONTAINE*, Valérie BLANQUET, Martine GHESQUIÈRE, Thomas JOUANNET, Patricia AUBRY, Jacky CATROUX, Alain ROUSSEAU, Jeannine SAILLARD, Gérard TARDIF.

Finances : Dominique FONTAINE, Valérie BLANQUET, Thomas JOUANNET, Gilles TAPHINAUD.

Information, communication : Thomas JOUANNET*, Valérie BLANQUET, David ETIENNE, Martine GHESQUIÈRE, Alexis JANVIER.

Voirie : Christian PLEUVRY*, Denis BOURGUIGNEAU, David ETIENNE, Didier FRAIN, Thomas JOUANNET, Gilles TAPHINAUD.

Commission des impôts

Les articles 1650 et 1650 A du Code Général des Impôts prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission communale des impôts directs (CCID).

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :

  • Dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du CGI), détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI ), et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du même code)
  • Établit les tarifs d’évaluation des locaux de référence pour les locaux d’habitation (article 1503 du CGI )
  • Participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI )
  • Participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510 du CGI )
  • Formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R198‑3 du livre des procédures fiscales )

Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.

Président de droit : Bernard BONHOMME

Commissaires titulairesCommissaires suppléants
Dominique FONTAINE

Denis BOURGUIGNEAU

Gilles TAPHINAUD

Patrick JANVIER

Janick GRASTEAU

Jean-Luc CHESNEAU

Josiane POITOU

Nicolas ROGIER

Gérard TARDIF

Christine RUFFLIN

Muriel GRANDAMY

Christain HEMME

Pour en savoir plus https://www.collectivites-locales.gouv.fr/commissions-des-impots-directs

Commission d’appel d’offres

La commission d’appel d’offres (CAO) est une institution ancienne qui intervient à titre principal dans le choix des offres, donc dans l’attribution des marchés. Dans les collectivités territoriales, la constitution de commissions d’appel d’offres est toujours obligatoire, lorsqu’une procédure formalisée est mise en œuvre. Elle n’est, en revanche, pas obligatoire en procédure adaptée. Néanmoins, compte tenu du rôle particulier joué par cette commission et de l’importance du montant de certains de ces marchés, il peut être opportun de consulter la commission d’appel d’offres, même en deçà du seuil de procédure formalisée. Ainsi, une commission d’appel d’offres pourra donner un avis, mais ne pourra attribuer un marché, lorsqu’il est passé selon une procédure adaptée.

Président de droit : Bernard BONHOMME

Commissaires titulairesCommissaires suppléants
David ETIENNE

Denis BOURGUIGNEAU

Gilles TAPHINAUD

Dominique FONTAINE

Valérie BLANQUET

Didier FRAIN