Le SCOT TGV

Depuis quelques temps, vous êtes amenés à lire dans la presse locale, de plus en plus d’articles sur le Scot TGV. Si pour certains le sujet est maîtrisé, pour d’autres il n’évoque pas grand-chose. Or, en qualité d’habitant du territoire vendômois, l’ensemble des sougéens sont concernés. Voici donc quelques informations pour une meilleure compréhension du sujet. 

Contrairement à ce que l’on pourrait croire de prime abord  et déjà entendu, le Scot TGV ne concerne pas le Train à Grande Vitesse et la gare TGV de VILLIERS/VENDÔME.

Scot TGV sont les initiales de Schéma de Cohérence Territoriale des Territoires du Grand Vendômois. C’est un document de planification stratégique d’urbanisme ayant pour objectif de fixer à l’échelle du Grand Vendômois, les grandes orientations d’aménagement et de développement pour les 15/20 années à venir dans une perspective de développement durable et équilibré des territoires. On peut faire le rapprochement dans une moindre mesure avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) dont s’est dotée en 2005 la commune de SOUGÉ, lequel a nécessité en son temps, une réflexion importante des élus, afin d’envisager un projet d’avenir communal et urbanistique sur 15/20 ans tout en intégrant une politique d’aménagement durable. Sans PLU, la commune de SOUGÉ n’aurait pu permettre aux entreprises de son territoire, sources d’emplois, de se développer ou à de nouvelles de s’installer, n’aurait pu éviter la prolifération des carrières, ou encore procéder à l’acquisition progressive de terrains ou de bâtiments dans l’intérêt général (réserves foncières) afin d’anticiper des opérations d’aménagement telles que la création de lotissements, gage de l’arrivée de nouvelles familles, l’aménagement de locaux en vue d’accueillir de nouveaux services (kinésithérapeute puis une infirmière), ni embellir son cadre de vie par la mise en place d’une réglementation urbanistique simple mais applicables par tous, etc.

Le Scot TVG en cours d’élaboration, pour ce qui le concerne, porte sur un territoire comprenant 105 communes des communautés de communes du « Perche et Haut Vendômois », des « Collines du Perche » et de la communauté d’agglomération des Territoires Vendômois dont est membre la commune de SOUGÉ.

Jusqu’à l’été 2010, les SCOT n’étaient obligatoires que pour les agglomérations de plus de 50 000 habitants. Depuis l’approbation du Grenelle de l’environnement  du 12 juillet 2010, ils sont devenus obligatoires pour l’ensemble du territoire national. En l’absence de SCOT, les communes passeraient donc sous le régime de la constructibilité limitée et ne pourraient plus ouvrir de zones d’urbanisation future (Art. L 122-2 du Code de l’Urbanisme).

Afin de se mettre en conformité avec les textes et afin de ne pas affaiblir le territoire du Grand Vendômois et par voie de conséquence celui de ses communes membres, un syndicat mixte a été créé et chargé, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de l’Urbanisme, de piloter les réflexions, conduire les études et arrêter les grandes orientations du territoire qu’il couvre. Une fois le SCoT approuvé, le Syndicat aura en charge de suivre son application auprès des communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (dont SOUGÉ) ou des communautés de communes ou d’agglomération dotées d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, membres de son périmètre.

Le syndicat mixte du Scot TGV a souhaité ouvrir le travail de réflexion au plus grand nombre (élus, habitants, acteurs économiques, associations) et ce à toutes ses étapes de construction. Un diagnostic a d’ores et déjà été établi sur l’ensemble du territoire. Vous pouvez le trouver sur le site Internet de la Préfecture de Loir-et-Cher. Des expositions itinérantes seront conçues au fur et à mesure des avancées et feront l’objet de 3 tournées : la 1ère  étant fixée de septembre 2018 à juillet 2019.

Depuis janvier 2018, vos élus planchent donc sur le devenir du vendômois. Après de nombreuses réunions de travail, 4 réunions publiques, 1 groupe de réflexion d’entrepreneurs, 1 carrefour réunissant élus, et acteurs du territoire, 1 conférence des Maires, etc., l’élaboration du SCPT TGV avance.

Pour vous informer, vous disposer :

  • Du diagnostic : Diagnostic_SCOT_
  • De la cartographie : Plan SCotTGV
  • Du blog du projet : https://scottgv.wordpress.com,
  • Des bulletins et sites internet de la communauté d’agglomération « Territoires Vendômois »
  • Des articles réguliers sur l’avancement du projet dans le journal du Petit Vendômois
  • Des expositions itinérantes à l’issue de chacune des phases d’élaboration

Pour vous exprimer, vous disposer :

  • D’un registre de concertation en libre accès au siège de la communauté d’agglomération « Territoires Vendômois »
  • Sur le blog du projet : le formulaire de contact qui vous donne la possibilité de réagir aux articles
  • Les réunions publiques, les « cafés Scot » ou « apéro Scot » pour rencontrer des élus, poser vos questions, proposer, réagir, etc., dont voici quelques dates à venir :
  • D’une exposition itinérante du SCoT