Les procès-verbaux sommaires des séances

Le Conseil Municipal se réunit régulièrement en séance publique afin que chaque projet communal soit entériné par une ou plusieurs délibérations soumises au vote des élus.

Les membres du Conseil Municipal de SOUGÉ reçoivent avec leur convocation qui indique l’ensemble des points de l’ordre du jour,  une note explicative de synthèse sur les affaires qui seront délibérées et tous les documents nécessaires à la bonne compréhension des dossiers. Cette disposition, uniquement obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, a été mise en place du SOUGÉ car elle facilite le questionnement en séance et permet à chaque conseiller municipal,  de pouvoir prendre ses décisions en toute connaissance de cause. Leur convocation est également accompagnée du procès-verbal relatant la réunion précédente.

En effet, chaque séance du Conseil Municipal fait ensuite l’objet d’un procès-verbal qui a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du Conseil Municipal. Il est rédigé par les secrétaires de séance, nommés par le Conseil Municipal en début de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Aucune disposition législative ou réglementaire ne précise les mentions qui doivent être portées obligatoirement aux procès-verbaux. La grande souplesse laissée par la loi aux conseils municipaux pour l’établissement des procès-verbaux de leurs séances a été reconnue par le Conseil d’Etat qui dit que « les conseils municipaux sont maîtres de la rédaction de leurs procès-verbaux ». Ces derniers, pour ce qui concerne la commune de SOUGÉ, reprennent l’intégralités des délibérations telles qu’elles ont été transmises au contrôle de la légalité auprès des services de l’Etat ainsi que l’ensemble des points abordés en questions diverses. Monsieur le Maire le fait approuver au début de la séance suivante et prend note des rectifications éventuelles lesquelles sont transcrites sur le procès-verbal suivant. Seuls les conseillers municipaux enregistrés présents sur le procès-verbal de la séance à laquelle il se rapporte l’approuvent et le signent.

Chaque séance du Conseil Municipal fait également l’objet d’un compte-rendu, lequel doit être rendu public par voie d’affichage. Ce compte rendu plus succinct doit retracer les décisions prises par le Conseil Municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans détailler les débats. Ils se veulent aussi plus simples dans leur rédaction. A SOUGÉ, les comptes rendus sont ni plus ni moins les procès-verbaux rédigés de manière plus sommaire d’où leur intitulé « Procès-verbaux sommaires ». Un exemplaire est affiché sous huitaine au tableau d’affichage de la mairie près de l’abri bus puis à la suite sur l’ensemble des 12 panneaux communaux répartis sur l’ensemble de la commune.

Dorénavant, vous pourrez aussi, les trouver ici :

Année 2019

PV SOMMAIRE_CM DU 25 JUIN 2019

PV SOMMAIRE_CM DU 15 AVRIL 2019

Année 2018

PV SOMMAIRE_CM DU 13 DECEMBRE 2018

PV SOMMAIRE_CM DU 09 OCTOBRE 2018

PV SOMMAIRE_CM DU 07 JUIN 2018

PV SOMMAIRE_CM DU 12 AVRIL 2018

PV SOMMAIRE_CM DU 12 MARS 2018

Année 2017

PV SOMMAIRE_CM DU 12 DECEMBRE 2017

PV SOMMAIRE_CM DU 03 NOVEMBRE 2017

PV SOMMAIRE_CM DU 01 SEPTEMBRE 2017

PV SOMMAIRE_CM DU 30 JUIN 2017

PV SOMMAIRE_CM DU 13 AVRIL 2017

PV SOMMAIRE_CM DU 21 FEVRIER 2017

Année 2016

PV SOMMAIRE_CM DU 12 DECEMBRE 2016

PV SOMMAIRE_CM DU 24 OCTOBRE 2016

PV SOMMAIRE_CM DU 22 JUILLET 2016

PV SOMMAIRE_CM DU 26 MAI 2016

PV SOMMAIRE_CM DU 13 AVRIL 2016

PV SOMMAIRE_CM DU 22 MARS 2016

Année 2015

PV SOMMAIRE_CM DU 22 DECEMBRE 2015

PV SOMMAIRE_CM DU 19 NOVEMBRE 2015

PV SOMMAIRE_CM DU 13 AOÛT 2015

PV SOMMAIRE_CM DU 02 JUIN 2015

PV SOMMAIRE_CM DU 07 AVRIL 2015

Année 2014

PV SOMMAIRE_CM DU 03 DECEMBRE 2014

PV SOMMAIRE_CM DU 06 OCTOBRE 2014_DELIBERATION N° 49 2014

PV SOMMAIRE_CM DU 19 SEPTEMBRE 2014

PV SOMMAIRE_CM DU 04 JUIN 2014

PV SOMMAIRE_CM DU 29 AVRIL 2014

PV SOMMAIRE_CM DU 30 MARS 2014