Les procès-verbaux sommaires des séances

Le Conseil municipal se réunit régulièrement en séance publique afin que chaque projet communal soit entériné par une ou plusieurs délibérations soumises au vote des élus.

Les membres du Conseil municipal de SOUGÉ reçoivent avec leur convocation qui indique l’ensemble des points de l’ordre du jour, une note explicative de synthèse sur les affaires qui seront délibérées et tous les documents nécessaires à la bonne compréhension des dossiers. Cette disposition, uniquement obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, a été mise en place du SOUGÉ car elle facilite le questionnement en séance et permet à chaque Conseiller municipal, de pouvoir prendre ses décisions en toute connaissance de cause. Leur convocation est également accompagnée du procès-verbal relatant la réunion précédente.

En effet, chaque séance du Conseil municipal fait ensuite l’objet d’un procès-verbal qui a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du Conseil municipal. Il est rédigé par les secrétaires de séance, nommés par le Conseil municipal en début de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Aucune disposition législative ou réglementaire ne précise les mentions qui doivent être portées obligatoirement aux procès-verbaux. La grande souplesse laissée par la loi aux conseils municipaux pour l’établissement des procès-verbaux de leurs séances a été reconnue par le Conseil d’Etat qui dit que « les conseils municipaux sont maîtres de la rédaction de leurs procès-verbaux ». Ces derniers, pour ce qui concerne la commune de SOUGÉ, reprennent l’intégralité des délibérations telles qu’elles ont été transmises au contrôle de la légalité auprès des services de l’État ainsi que l’ensemble des points abordés en questions diverses. Monsieur le Maire le fait approuver au début de la séance suivante et prend note des rectifications éventuelles lesquelles sont transcrites sur le procès-verbal suivant. Seuls les conseillers municipaux enregistrés présents sur le procès-verbal de la séance à laquelle il se rapporte l’approuvent et le signent.

Chaque séance du Conseil municipal fait également l’objet d’un compte-rendu, lequel doit être rendu public par voie d’affichage. Ce compte rendu plus succinct doit retracer les décisions prises par le Conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans détailler les débats. Ils se veulent aussi plus simples dans leur rédaction. A SOUGÉ, les comptes rendus sont ni plus ni moins les procès-verbaux rédigés de manière plus sommaire d’où leur intitulé « Procès-verbaux sommaires ». Un exemplaire est affiché sous huitaine au tableau d’affichage de la mairie près de l’abri bus puis à la suite sur l’ensemble des 12 panneaux communaux répartis sur l’ensemble de la commune.

Dorénavant, vous pourrez aussi, les trouver ici :

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