L’assainissement collectif

L’assainissement des eaux usées a pour objectif de préserver la santé des personnes et de sauvegarder la qualité de notre environnement. Pour ce faire, deux possibilités :

  • La mise en place d’un réseau public de collecte et d’un centre traitement aussi appelés « Réseau d’Assainissement Collectif ».
  • La mise en place par le particulier d’un assainissement individuel lorsque le réseau collectif n’est pas présent dans le secteur de son habitation.

Préambule relatif à l’évolution du service sur SOUGÉ

Bien que la commune de SOUGÉ ait adhéré le 14 avril 1967 pour la double compétence (Eau et assainissement) au Syndicat intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’assainissement de TROO- ST JACQUES DES GUÉRÊTS-ST QUENTIN/MONTOIRE – SOUGÉ, cette dernière a mené seule en lieu et place dudit syndicat, la réalisation de ses stations d’épuration et de toutes les tranches d’assainissement collectif de son territoire via un budget annexe.

Afin de régulariser administrativement la situation, la commune de SOUGÉ a donc sollicité par délibération en date du  25 octobre 2002, son retrait dudit syndicat pour la compétence assainissement.

Vu les délibérations concordantes des communes membres, le retrait de la commune de SOUGÉ pour la compétence assainissement et la modification des articles 2 – 10 et 11 des statuts du syndicat ainsi que leur refonte ont été validés par arrêté préfectoral n° 03-1996 en date du 12 juin 2003.

Mode de gestion du service

Le service public de l’assainissement collectif est géré en régie par la commune de SOUGÉ, qui a la responsabilité à la fois du fonctionnement des ouvrages et l’exploitation du réseau et des deux stations d’épuration située pour l’une « Aux Noues », pour l’autre « Aux Aunaies ».

Pour l’auto surveillance des deux stations d’épuration, la commune travaille en étroite collaboration avec les Services de la Qualité de l’Eau du Conseil Départemental de Loir-et-Cher (SQE). Ces derniers procèdent en effet régulièrement à des prélèvements et des analyses afin de vérifier la conformité des équipements et des rejets.

Suite au curage annuel du bassin de décantation de la station des Noues, un épandage est réalisé annuellement sur les terres agricoles d’un exploitant local. A ce titre, un suivi agronomique est réalisé annuellement.

Le nombre de foyers raccordés

Le nombre de foyers raccordés au réseau d’assainissement collectif de la commune au 31/12/2018 est de 311 répartis comme suit :

Tranche

Rues, hameaux concernés Année de réalisation Nombre de foyers raccordés

1

Les Noues

Rue de la Poste

Rue de la mairie

1989

48

2

Rue Ronsard

Impasse de l’Abreuvoir

1989

14

3

Rue de la mairie

Impasse du Lavoir et de la Fontaine

Rue de l’Air Gué

Rue de la Gandonnerie

1990

36

4

Rue des Roches

Chemin de Beauregard

Rue Saint-Amador

Impasse de la Forge

Rue des Ponts de Braye (Du 1 au 15)

1992

24

5

Rue du Bourgneuf

Rue de Villée (Du 1 au 9)

Les Tanneries (1)

1992

21

6

Rue des Ponts de Braye (Du 17 au 33)

Rue Sous le Bois

1994

21

7

Rue de Villée

Rue de Pont de Braye (Du 12 au 53)

La Chaufetière

1996

21

8

Le Vau

Rue des Vaux

Rue des Conrois

Le Petit Vau

Les Euches

1998

30

9

La Godinière

La Boëre

2000

12

10

Chemin de la Borde aux chèvres

La Herserie

Rue des Aîtres de Villée

Rue Fontaine de Villée

Rue de Villée (Du 12 au 22)

2005

33

11

Route de Bessé

Le Tertre

2009

18

12

La Grande Voie

Les Aunaies

2014

21

Divers

Parc artisanal des Chardonnets

Divers

3

Rue des Chardonnets

2

Rue des Tanneries

1

Rue des Tanneurs

3

Rue Fontaine de Villée

1

Le Petit Vau

1

Impasse de l’Abreuvoir

1

Au 31 décembre 2018, 91.12 % des foyers de SOUGÉ sont  raccordés au réseau d’assainissement collectif communal (308 sur 338). Ce nombre peut paraître important pour une commune de moins de 500 habitants et il l’est. En effet, peu de communes rurales peuvent prétendre avoir raccordé à leur réseau d’assainissement collectif, la quasi totalité de leurs foyers. Les 27 foyers non raccordés et qui par voie de conséquence, relèvent de l’assainissement non collectif, le sont de par leur éloignement géographique trop important.

Le budget assainissement

Le service d’assainissement collectif de la commune de SOUGÉ fait l’objet d’un budget indépendant du budget de la commune, on parle de budget annexe. La volonté des élus depuis 1995, est qu’il s’autofinance. A savoir, que seuls les bénéficiaires du service le financent de par leurs redevances semestrielles. A ce titre, il ne bénéficie d’aucune participation ou subvention en provenance du budget principal de la commune (Rappelons que cette pratique pourtant très courante est totalement illégale).

La taxe de raccordement, quant à elle, est restée identique de 1989 à 2014 ainsi que ses conditions de prélèvement. Ainsi, chaque foyer a payé le même montant à la commune soit 304.90 €, qu’il relève de la 1ère tranche, la 2ème….ou de la 12ème. Seuls les raccordements réalisés « après coups » font l’objet d’un coût de raccordement qui diffèrent au cas par cas (Exemple du raccordement d’une construction nouvelle sur un terrain jusqu’alors non viabilisé ou celui d’une dépendance restaurée en habitation). A ce titre, il est important de rappeler que tout nouveau raccordement doit faite l’objet d’une demande auprès de la mairie.

Ma redevance d’assainissement collectif sur SOUGÉ

Les foyers raccordés au réseau d’assainissement collectif font l’objet de deux factures par an, une par semestre. Celles-ci sont émises par le service administratif de la mairie  et sont calculées au prorata du temps passé sur cette dernière (Vous vous installez sur la commune au 1er mars de l’année, votre redevance annuelle sera calculée sur 10 mois, vous quittez la commune au 15 juillet de l’année, votre redevance annuelle sera calculée sur 6.5 mois).

La 1ère facture comprend l’abonnement semestriel de 38.11 € et la taxe de raccordement si vous venez d’être raccordé au réseau (152.45 € pour la 1ère année et 30.49 € pour les 5 années suivantes).

La 2ème facture comprend toujours l’abonnement semestriel de 38.11 € auquel s’ajoutent le prix de la consommation annuelle assainie de votre foyer (0.98 €/m³) ainsi que la redevance relative à la modernisation des réseaux. Cette dernière est reversée dans son intégralité à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne dont la commune de SOUGÉ dépend (0.18 €/m³ en 2018).

Votre redevance assainissement se divise donc en deux parties :

  • Une partie fixe qui est la même pour tous les habitants et qui sert à couvrir les charges engendrées par l’acheminement et le traitement des eaux (abonnement semestriel).
  • Une partie variable, qui dépend de votre consommation d’eau. Plus vous en consommez plus cette part augmente (et votre facture avec).

Pourquoi calcule t-on une partie de ma redevance assainissement sur ma consommation d’eau potable ?

L’écrasante majorité de l’eau que vous utilisez, vous ne la consommez pas pour la boire mais pour votre douche, le lave-vaisselle, vos toilettes, etc. Toute cette eau potable se retrouve dans les eaux usées et doit donc être traitée. Ce traitement a un coût, c’est la raison pour laquelle nous vous facturons en partie votre redevance assainissement sur votre consommation d’eau potable.

A quoi sert la redevance assainissement collectif ?

La redevance d’assainissement collectif finance la construction, l’exploitation et l’entretien des ouvrages nécessaires à la collecte et au transport des eaux usées (Réseau d’assainissement de 10,073 km et 8 postes de relevage) ainsi que leur épuration (dépollution) avant leur rejet dans le milieu naturel via deux stations d’épuration ; celle des Noues et celle des Aunaies récemment créée.

La tarification des composantes de la redevance peut être amenée à évoluer sur décision du Conseil Municipal (prix de l’abonnement semestriel, prix du m³ assaini).

Une Agence de l’Eau, qu’est ce que c’est ?

 Elles sont au nombre de 6 en France. Leur territoire correspond aux bassins versants de nos cours d’eau. Ces agences sont des établissements publics qui dépendent du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable. Les agences de l’eau ont pour mission d’aider les collectivités, les agriculteurs, les industriels, à financer des équipements destinés à préserver la qualité de nos ressource en eau.

En 2008, les redevances des agences de l’eau ont été modifiées, en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.  Cette loi instaure une répartition plus équitable de l’effort à fournir par tous les usagers de l’eau pour la protection des ressources et l’amélioration de la qualité de nos cours d’eau.

Ce qu’il faut retenir ?

Pour une meilleure gestion, la commune de SOUGÉ a fait le choix d’assumer directement en régie la gestion de son assainissement collectif grâce à ses services administratif et technique, un budget annexe dont les recettes émanent uniquement des redevances semestrielles des bénéficiaires dudit service, du recours à l’emprunt et des subventions du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. Ainsi, elle a pu réaliser les 12 tranches programmées dans son plan de zonage approuvé par le Conseil Municipal en 2001.