L’assainissement collectif

L’assainissement des eaux usées a pour objectif de préserver la santé des personnes et de sauvegarder la qualité de notre environnement. Pour ce faire, deux possibilités :

  • La mise en place d’un réseau public de collecte et d’un centre traitement aussi appelés « Réseau d’Assainissement Collectif ».
  • La mise en place par le particulier d’un assainissement individuel lorsque le réseau collectif n’est pas présent dans le secteur de son habitation.

Préambule relatif à l’évolution du service sur SOUGÉ

Bien que la commune de SOUGÉ ait adhéré le 14 avril 1967 pour la double compétence (Eau et assainissement) au Syndicat intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’assainissement de TROO- ST JACQUES DES GUÉRÊTS-ST QUENTIN/MONTOIRE – SOUGÉ, cette dernière a mené seule en lieu et place dudit syndicat, la réalisation de ses stations d’épuration et de toutes les tranches d’assainissement collectif de son territoire via un budget annexe.

Afin de régulariser administrativement la situation, la commune de SOUGÉ a donc sollicité par délibération en date du  25 octobre 2002, son retrait dudit syndicat pour la compétence assainissement.

Vu les délibérations concordantes des communes membres, le retrait de la commune de SOUGÉ pour la compétence assainissement et la modification des articles 2 – 10 et 11 des statuts du syndicat ainsi que leur refonte ont été validés par arrêté préfectoral n° 03-1996 en date du 12 juin 2003.

Mode de gestion du service

Le service public de l’assainissement collectif est géré par la communauté d’agglomération des territoires Vendômois ( CATV), qui a la responsabilité à la fois du fonctionnement des ouvrages et l’exploitation du réseau et des deux stations d’épuration située pour l’une « Aux Noues », pour l’autre « Aux Aunaies ».

 

Le nombre de foyers raccordés

Le nombre de foyers raccordés au réseau d’assainissement collectif de la commune au 31/12/2018 est de 311 répartis comme suit :

Tranche

Rues, hameaux concernésAnnée de réalisationNombre de foyers raccordés

1

Les Noues

Rue de la Poste

Rue de la mairie

1989

48

2

Rue Ronsard

Impasse de l’Abreuvoir

1989

14

3

Rue de la mairie

Impasse du Lavoir et de la Fontaine

Rue de l’Air Gué

Rue de la Gandonnerie

1990

36

4

Rue des Roches

Chemin de Beauregard

Rue Saint-Amador

Impasse de la Forge

Rue des Ponts de Braye (Du 1 au 15)

1992

24

5

Rue du Bourgneuf

Rue de Villée (Du 1 au 9)

Les Tanneries (1)

1992

21

6

Rue des Ponts de Braye (Du 17 au 33)

Rue Sous le Bois

1994

21

7

Rue de Villée

Rue de Pont de Braye (Du 12 au 53)

La Chaufetière

1996

21

8

Le Vau

Rue des Vaux

Rue des Conrois

Le Petit Vau

Les Euches

1998

30

9

La Godinière

La Boëre

2000

12

10

Chemin de la Borde aux chèvres

La Herserie

Rue des Aîtres de Villée

Rue Fontaine de Villée

Rue de Villée (Du 12 au 22)

2005

33

11

Route de Bessé

Le Tertre

2009

18

12

La Grande Voie

Les Aunaies

2014

21

Divers

Parc artisanal des Chardonnets

Divers

3

Rue des Chardonnets

2

Rue des Tanneries

1

Rue des Tanneurs

3

Rue Fontaine de Villée

1

Le Petit Vau

1

Impasse de l’Abreuvoir

1

Au 31 décembre 2018, 91.12 % des foyers de SOUGÉ sont  raccordés au réseau d’assainissement collectif communal (308 sur 338). Ce nombre peut paraître important pour une commune de moins de 500 habitants et il l’est. En effet, peu de communes rurales peuvent prétendre avoir raccordé à leur réseau d’assainissement collectif, la quasi totalité de leurs foyers. Les 27 foyers non raccordés et qui par voie de conséquence, relèvent de l’assainissement non collectif, le sont de par leur éloignement géographique trop important.

 

Pourquoi calcule t-on une partie de ma redevance assainissement sur ma consommation d’eau potable ?

L’écrasante majorité de l’eau que vous utilisez, vous ne la consommez pas pour la boire mais pour votre douche, le lave-vaisselle, vos toilettes, etc. Toute cette eau potable se retrouve dans les eaux usées et doit donc être traitée. Ce traitement a un coût, c’est la raison pour laquelle nous vous facturons en partie votre redevance assainissement sur votre consommation d’eau potable.

A quoi sert la redevance assainissement collectif ?

La redevance d’assainissement collectif finance la construction, l’exploitation et l’entretien des ouvrages nécessaires à la collecte et au transport des eaux usées (Réseau d’assainissement de 10,073 km et 8 postes de relevage) ainsi que leur épuration (dépollution) avant leur rejet dans le milieu naturel via deux stations d’épuration ; celle des Noues et celle des Aunaies récemment créée.

 

Une Agence de l’Eau, qu’est ce que c’est ?

 Elles sont au nombre de 6 en France. Leur territoire correspond aux bassins versants de nos cours d’eau. Ces agences sont des établissements publics qui dépendent du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable. Les agences de l’eau ont pour mission d’aider les collectivités, les agriculteurs, les industriels, à financer des équipements destinés à préserver la qualité de nos ressource en eau.

En 2008, les redevances des agences de l’eau ont été modifiées, en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.  Cette loi instaure une répartition plus équitable de l’effort à fournir par tous les usagers de l’eau pour la protection des ressources et l’amélioration de la qualité de nos cours d’eau.