L’assainissement des eaux usées a pour objectif de préserver la santé des personnes et de sauvegarder la qualité de notre environnement. Pour ce faire, deux possibilités :
- La mise en place d’un réseau public de collecte et d’un centre traitement aussi appelés « Réseau d’Assainissement Collectif ».
- La mise en place par le particulier d’un assainissement individuel lorsque le réseau collectif n’est pas présent dans le secteur de son habitation.
Préambule relatif à l’évolution du service sur SOUGÉ
Bien que la commune de SOUGÉ ait adhéré le 14 avril 1967 pour la double compétence (Eau et assainissement) au Syndicat intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’assainissement de TROO- ST JACQUES DES GUÉRÊTS-ST QUENTIN/MONTOIRE – SOUGÉ, cette dernière a mené seule en lieu et place dudit syndicat, la réalisation de ses stations d’épuration et de toutes les tranches d’assainissement collectif de son territoire via un budget annexe.
Afin de régulariser administrativement la situation, la commune de SOUGÉ a donc sollicité par délibération en date du 25 octobre 2002, son retrait dudit syndicat pour la compétence assainissement.
Vu les délibérations concordantes des communes membres, le retrait de la commune de SOUGÉ pour la compétence assainissement et la modification des articles 2 – 10 et 11 des statuts du syndicat ainsi que leur refonte ont été validés par arrêté préfectoral n° 03-1996 en date du 12 juin 2003.
Mode de gestion du service
Le service public de l’assainissement collectif est géré par la communauté d’agglomération des territoires Vendômois ( CATV), qui a la responsabilité à la fois du fonctionnement des ouvrages et l’exploitation du réseau et des deux stations d’épuration située pour l’une « Aux Noues », pour l’autre « Aux Aunaies ».
Le nombre de foyers raccordés
Le nombre de foyers raccordés au réseau d’assainissement collectif de la commune au 31/12/2018 est de 311 répartis comme suit :
Tranche | Rues, hameaux concernés | Année de réalisation | Nombre de foyers raccordés |
1 | Les Noues Rue de la Poste Rue de la mairie | 1989 | 48 |
2 | Rue Ronsard Impasse de l’Abreuvoir | 1989 | 14 |
3 | Rue de la mairie Impasse du Lavoir et de la Fontaine Rue de l’Air Gué Rue de la Gandonnerie | 1990 | 36 |
4 | Rue des Roches Chemin de Beauregard Rue Saint-Amador Impasse de la Forge Rue des Ponts de Braye (Du 1 au 15) | 1992 | 24 |
5 | Rue du Bourgneuf Rue de Villée (Du 1 au 9) Les Tanneries (1) | 1992 | 21 |
6 | Rue des Ponts de Braye (Du 17 au 33) Rue Sous le Bois | 1994 | 21 |
7 | Rue de Villée Rue de Pont de Braye (Du 12 au 53) La Chaufetière | 1996 | 21 |
8 | Le Vau Rue des Vaux Rue des Conrois Le Petit Vau Les Euches | 1998 | 30 |
9 | La Godinière La Boëre | 2000 | 12 |
10 | Chemin de la Borde aux chèvres La Herserie Rue des Aîtres de Villée Rue Fontaine de Villée Rue de Villée (Du 12 au 22) | 2005 | 33 |
11 | Route de Bessé Le Tertre | 2009 | 18 |
12 | La Grande Voie Les Aunaies | 2014 | 21 |
Divers | Parc artisanal des Chardonnets | Divers | 3 |
Rue des Chardonnets | 2 | ||
Rue des Tanneries | 1 | ||
Rue des Tanneurs | 3 | ||
Rue Fontaine de Villée | 1 | ||
Le Petit Vau | 1 | ||
Impasse de l’Abreuvoir | 1 |
Au 31 décembre 2018, 91.12 % des foyers de SOUGÉ sont raccordés au réseau d’assainissement collectif communal (308 sur 338). Ce nombre peut paraître important pour une commune de moins de 500 habitants et il l’est. En effet, peu de communes rurales peuvent prétendre avoir raccordé à leur réseau d’assainissement collectif, la quasi totalité de leurs foyers. Les 27 foyers non raccordés et qui par voie de conséquence, relèvent de l’assainissement non collectif, le sont de par leur éloignement géographique trop important.
Pourquoi calcule t-on une partie de ma redevance assainissement sur ma consommation d’eau potable ?
L’écrasante majorité de l’eau que vous utilisez, vous ne la consommez pas pour la boire mais pour votre douche, le lave-vaisselle, vos toilettes, etc. Toute cette eau potable se retrouve dans les eaux usées et doit donc être traitée. Ce traitement a un coût, c’est la raison pour laquelle nous vous facturons en partie votre redevance assainissement sur votre consommation d’eau potable.
A quoi sert la redevance assainissement collectif ?
La redevance d’assainissement collectif finance la construction, l’exploitation et l’entretien des ouvrages nécessaires à la collecte et au transport des eaux usées (Réseau d’assainissement de 10,073 km et 8 postes de relevage) ainsi que leur épuration (dépollution) avant leur rejet dans le milieu naturel via deux stations d’épuration ; celle des Noues et celle des Aunaies récemment créée.
Une Agence de l’Eau, qu’est ce que c’est ?
Elles sont au nombre de 6 en France. Leur territoire correspond aux bassins versants de nos cours d’eau. Ces agences sont des établissements publics qui dépendent du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable. Les agences de l’eau ont pour mission d’aider les collectivités, les agriculteurs, les industriels, à financer des équipements destinés à préserver la qualité de nos ressource en eau.
En 2008, les redevances des agences de l’eau ont été modifiées, en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Cette loi instaure une répartition plus équitable de l’effort à fournir par tous les usagers de l’eau pour la protection des ressources et l’amélioration de la qualité de nos cours d’eau.