Lexique

ALIGNEMENT

En matière de voirie, on entend par alignement le tracé fixant, au moyen de lignes géométriques, la limite légale, actuelle ou future, de la voie publique.

ARCHITECTE

Les personnes physiques (les particuliers) doivent recourir aux services d’un architecte pour établir le projet architectural, sauf dérogations.

Le recours à un architecte est obligatoire si la surface de plancher de votre construction dépasse 150 m².

Il est possible d’obtenir gratuitement des conseils auprès d’un architecte du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE).

Adresse : CAUE – 34 Avenue du Maréchal Maunoury, 41000 BLOIS.

Téléphone : 02 54 51 56 50

CERTIFICAT D’URBANISME

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (COS)

Le Coefficient d’Occupation du Sol est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de planchers hors œuvre susceptibles d’être construits par mètre carré de sol.

ESPACE BOISE CLASSE A CONSERVER (EBC)

L’espace boisé classé au plan local d’urbanisme est une zone protégée non constructible destinée à préserver ou à créer un espace vert.

PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U)

Le plan Local d’Urbanisme est un document de planification urbaine. Il fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols ainsi que les interdictions de construire. Il est constitué d’un règlement et de documents graphiques.

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)

Selon Art. L. 122-1 de la loi SRU, les schémas de cohérence territoriale exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services. Ils présentent le projet d’aménagement et de développement durable retenu, qui fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régularisation du trafic automobile.

SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE

Les servitudes d’utilité publique sont des limitations administratives du droit de propriété et d’usage du sol. Elles sont visées par l’article L.126-1 du Code de l’Urbanisme. Mises  en œuvre par les Services de l’Etat, elles s’imposent aux autorités décentralisées lors de l’élaboration des documents d’urbanisme. Il y a obligation pour le POS/PLU de respecter les Servitudes d’Utilité Publique. Par exemple, un Plan de Protection des risques naturels prévisibles vaut servitude d’utilité publique annexé au POS/PLU.

SURFACE HORS ŒUVRE BRUT (SHOB)

La surface hors œuvre brute d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, calculée à partir du nu extérieur des murs de façade, y compris les combles et les sous-sols non aménageables, les balcons, les loggias, les toitures terrasses accessibles.

SURFACE HORS ŒUVRE NETTE (SHON)

La surface hors œuvre nette set obtenue après déduction de la surface hors œuvre brute (SHOB) : surface des combles et sous-sols non aménageables, des parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m, des surfaces non closes, des surfaces de stationnement, des surfaces des bâtiments à usage agricole, des serres de production.

SURFACE HABITABLE  (SH) :

La surface habitable d’un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous-plafond.
Il n’est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l’article R 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m.

SURFACE DE PLANCHER :

La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades de la construction (c’est-à-dire à l’intérieur de la construction, d’un mur de façade à un autre). À partir de cette surface de plancher, certaines surfaces sont déduites pour obtenir la surface de plancher définitive.

  • Surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur
  • Vides et trémies qui correspondent aux escaliers et ascenseurs
  • Surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre
  • Surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres
  • Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, plancher ne supportant pas un tel usage)

Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction, vous pouvez vous aider d’une méthode de calcul : Simulateur calcul surface plancher

ZONAGE

  • Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (PLU) est divisé en plusieurs zones. Un règlement définit pour chacune de ces zones le caractère de la zone et les dispositions d’urbanisme applicables.

ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC)

  • La ZAC est une zone dans laquelle la ville décide d’intervenir (directement ou par l’intermédiaire d’un aménageur) pour réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains qu’elle      (ou son aménageur) a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

ZONE NON AEDIFICANDI

  • Les Zones non aedificandi sont des zones libres de toute construction. Dans ces zones sont interdites tant en évaluation qu’en sous-sol, la réalisation de constructions ou d’installations, la surélévation, l’extension ou la modification des bâtiments existants.