Tarifs communaux

Assainissement collectif

1er semestre : éléments facturés 

PrestationsTarifications
Taxe de raccordement (1ère année)152.45 €
Taxe de raccordement (2e, 3e, 4e, 5e, 6e  années)30.49 €
Abonnement semestriel38.11 €

NB : en cas de départ de la commune en milieu d’année, la facture du 1er semestre comptabilise également la consommation d’eau du 1er janvier jusqu’au déménagement et par voie de conséquence, la redevance relative à la modernisation des réseaux reversée à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

2ème semestre : éléments facturés 

PrestationsTarifications
Abonnement semestriel38.11 €
Consommation d’eau assainie 0.98 €/m³
Redevance relative à la modernisation des réseaux reversée à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne0.18 €/m³ *

 * Depuis le 1er janvier 2017

Le prix de l’abonnement et du raccordement au réseau ont été fixés par délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 1993. Par conséquent, un foyer raccordé en 1990 (1ère tranche) et foyer raccordé en 2015 (12ème tranche) ont réglé la même somme.

Le prix du m³ d’eau assainie est de 0.98 €/m³. Il a été fixé par délibération en date du 08 avril 2011.

L’assainissement collectif est régi par un règlement. Ce dernier a été mis à jour et approuvé par le Conseil Municipal par DELIBERATION N° 2015_059 DU 22 DECEMBRE 2015. 

Suppression de branchement assainissement collectif500 €

Pour plus d’informations sur l’assainissement collectif, c’est ici.

Concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain ni la case de columbarium). Il s’agit donc d’un droit de jouissance.

La superficie d’un emplacement de terrain est de 2 m² (1m x 2m). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée. Les différents types de concession se distinguent par les personnes auxquelles elles sont réservées, ainsi que par leur durée.

  • Une concession individuelle est réservée à la personne pour laquelle elle a été acquise.
  • Une concession collective est réservée aux personnes désignées dans l’acte de concession.
  • Une concession familiale est réservée à son titulaire initial et aux membres de sa famille.
DuréePrix
Emplacement terrain30 ans60 €
Emplacement terrain60 ans83 €
Case columbarium15 ans300 €
Case columbarium30 ans500 €

Le cimetière est régi par un règlement. Ce dernier a été mis à jour et approuvé par le Conseil Municipal par DELIBERATION N° 2015_058 DU 22 DECEMBRE 2015.

Location de la salle des fêtes

Capacité de la salle : 130 personnes debout, 100 assises. L’utilisateur ne devra en aucun cas dépasser ce nombre de participants pour des raisons de sécurité.

Week-end : Location qui démarre du vendredi 14h00 (Etat des lieux d’entrée) au lundi matin 9h00 (Etat des lieux de sortie).

Attestation d’assurance « Location temporaire de locaux » obligatoire (Inclus dans les contrats d’assurance souscrit au titre la responsabilité civile).

Afin d’éviter toutes contestations, les personnes en charge des états des lieux seront impérativement les mêmes tant du côté du locataire que de la commune, à la prise et remise des clefs.

Habitant de la commune de SOUGÉ 160€/Week-end (Vaisselle et chauffage compris)
Habitant hors commune de SOUGÉ220€/Week-end (Vaisselle et chauffage compris)
Location pour vin d’honneur50 € (Vaisselle et chauffage compris)

Les habitants de la commune de SOUGÉ bénéficient d’un tarif plus avantageux dans la mesure où ils contribuent de par leurs impôts locaux à la mise en place d’un service non obligatoire sur la commune (Location d’une salle communale ouverte au public) qui engendre au quotidien des travaux d’investissement et des frais de fonctionnement.

Acompte de 25 % à la signature du contrat.

Caution de 500 € à verser lors de l’état des lieux d’entrée.