Le PLU de la commune de SOUGÉ

Sans PLU, la commune de SOUGÉ n’aurait pu permettre aux entreprises de son territoire, sources d’emplois, de se développer ou à de nouvelles de s’installer, n’aurait pu éviter la prolifération des carrières, ou encore procéder à l’acquisition progressive de terrains ou de bâtiments dans l’intérêt général (réserves foncières) afin d’anticiper des opérations d’aménagement telles que la création de lotissements, gage de l’arrivée de nouvelles familles, l’aménagement de locaux en vue d’accueillir de nouveaux services (kinésithérapeute puis une infirmière), ni embellir son cadre de vie par la mise en place d’une réglementation urbanistique simple mais applicable par tous.

Le PLU initial

Le Plan Local d’Urbanisme a initialement été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 22 avril 2005.

• DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL APPROUVANT LE PLU DE SOUGÉ

Son règlement est consultable ici : 41250_REGLEMENT PLU

Les modifications du PLU

 

La modification n° 1 du PLU de SOUGÉ

Par DÉLIBÉRATION DU 29 NOVEMBRE 2007, le Conseil Municipal a approuvé la modification n°1 du PLU. Les modifications ont permis de répondre à la volonté de la Municipalité de voir précisées les dispositions réglementaires concernant l’usage du bois dans la construction face à la multiplication des demandes de projets de « maison-bois » dans le contexte architectural et bâti de la Vallée du Loir. Si l’usage du bois dans la construction n’était pas interdit par le règlement du PLU de SOUGÉ, il restait peu explicite ou attaché à des exceptions de l’article 11 de chaque zone. C’est pourquoi dans le respect des orientations d’aménagement, il a été arrêté les mesures et les principes suivants :

1. L’interdiction dans chaque zone des architectures bois étrangères aux caractéristiques volumétriques ou stylistiques locales (type chalet suisse ou maison canadienne).
2. Le rappel dans chaque zone des dispositions générales issues de la loi Paysage de 1995 stipulant que « l’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales » et ce, afin de permettre à la commune d’apprécier de l’intégration des constructions dans le paysage.
3. Le maintien du mode traditionnel de toiture à deux pentes, les autres modes restant des exceptions.
4. La mise en œuvre de dispositions adaptées à chacune des zones du PLU.
5. L’explication d’un nuancier spécifique au construction bois (naturel ou peint) afin de favoriser l’insertion de ce type de bâtiment à l’environnement sougéen et du Val de Loir. Dans cette perspective, il a été précisé les points suivants :

• Dans toutes les zones constructibles, l’usage du bois pour les constructions d’habitation ou d’activité sera autorisé dans le cadre d’une utilisation mixte mêlant le bois et le bardage bois à la pierre et/ou les murs enduits.
• L’usage de bois clairs ou ocrés (type chêne, châtaignier, mélèze) sera privilégié et la mise en place de bardage bois brillant limité.
• Les façades parois ou bardages de bois peint seront autorisés sous réserve de l’utilisation de couleurs claires, ocrées, beiges (blanc crème ou perle, ivoire, beige, beige rosé pâle).

L’article 11 de toutes les zones a donc été concerné par la présente modification.

La modification n° 2 du PLU de SOUGÉ

Par DÉLIBÉRATION DU 11 OCTOBRE 2012_1, le Conseil Municipal a approuvé la modification n°2 du PLU.

Cette modification a eu pour objet d’adapter le PLU afin de permettre la réalisation d’un programme résidentiel d’ensemble et de disposer d’un cadre de programmation à l’aménagement global du village de SOUGÉ, au travers de ces futurs équipement d’infrastructures notamment.

Elle a également permis de répondre aux attentes de la commune suite aux évolutions foncières dans le secteur sud du bourg.

La modification n° 2 a donc permis :

• une requalification partielle du zonage 1AUb dans le secteur sud du bourg, en zone UAb afin que la commune, récemment propriétaire de réserves foncières en cette partie de la commune, puisse y envisager un lotissement communal, ce que ne permettait pas la zone 1AUb et son règlement.
• une requalification partielle du zonage 1AUb dans le secteur sud du bourg en zone 2AU afin de permettre à cette zone ne relevant d’une maîtrise foncière communale de rester constructible mais dans un espace temps à plus long terme.
• l’ouverture à l’urbanisation du secteur 2AU des « Tanneries » par une requalification en 1 AUb associée à un schéma d’orientations particulières d’aménagement auquel devront se référer les futurs aménagements.
• la prise en compte de modifications mineures du règlement du PLU afin de rendre cohérent ce dernier avec les dispositions du grenelle de l’environnement et les contraintes locales :

1. Modification de l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives en zone 1AUC
2. Autorisation des toitures terrasses sous conditions
3. Autorisation des toitures une pente sous conditions
4. Autorisation de l’isolation thermique extérieure via un bardage bois ou tous matériaux innovants sous conditions

La révision du PLU

Par DÉLIBÉRATION DU 11 OCTOBRE 2012_2, le Conseil Municipal a approuvé la révision simplifiée n°1 du PLU.

Cette révision simplifiée n°1 du PLU a eu pour objet d’adapter le document d’urbanisme afin de permettre la réalisation d’un équipement économique d’intérêt général, en lien avec une activité artisanale de terrassement existante, celle de la SARL BUREAU TP, située à la Roche Vermand.

En effet, le projet d’extension de la plateforme d’activités de l’entreprise BUREAU TP, situé en zone naturelle non constructible sur la commune (ou sous conditions) n’était pas possible. Or, dans la mesure où il répondait aussi à un besoin de la  commune en recherche d’un lieu de stockage, abrité et gardienné, pour le stockage des copeaux de bois issus du broyage de ses peupleraies, une révision simplifiée du PLU a pu être engagée. Il est rappelé que la mairie et la salle des fêtes de la commune sont chauffées via un réseau de chaleur urbain fonctionnant au bois depuis 2009 pour une meilleure maîtrise de la dépense publique.