Les syndicats

LE SICTOM

Le 25 février 1991, la commune de SOUGÉ a décidé de transférer sa compétence de collecte des ordures ménagères au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) de MONTOIRE/LA CHARTRE, lequel est aujourd’hui une collectivité territoriale de 57 communes (48 dans le Loir-et-Cher et 9 en Sarthe), soit une population de 26 973 habitants (Source INSEE 2015). La commune de SOUGÉ est représentée au sein du comité syndical par Valérie BLANQUET (Titulaire) et Denis BOURGUIGNEAU (Suppléant). Lire la suite…

Le SIDELC

Le Syndicat Intercommunal de Distribution d’Électricité de Loir-et-Cher (SIDELC) est depuis sa création en 1978 l’autorité organisatrice des services publics de l’électricité au niveau départemental.

Le SIDELC est administré par un Comité syndical, organe délibérant composé des délégués issus de l’ensemble des conseils municipaux du département de Loir-et-Cher. Les délégués de la commune de SOUGÉ au sein du SIDELC sont Alexis JANVIER (Titulaire) et Valérie BLANQUET (Suppléante).

Gestionnaire, pour le compte de toutes les communes du département, des réseaux qui ont pour fonction de desservir les consommateurs finals et les producteurs raccordés en moyenne et basse tension, il en a délégué l’exploitation à Electricité Réseau Distribution France Loir-et-Cher (ERDF Loir-et-Cher) en 1993, pour 30 ans, et a défini avec lui les règles du service public.

Le SIDELC est un partenaire privilégié des communes du département de Loir-et-Cher et un investisseur institutionnel sur le réseau de distribution publique d’électricité. En effet, pour assurer une qualité de desserte toujours plus performante, il réalise des travaux de Renforcement, d’Extension, de Sécurisation et d’Enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité.

Il ajoute également à la qualité de son expertise, au moment où l’ingénierie publique manque cruellement aux petites communes, la connaissance des autres réseaux que sont l’éclairage public et le téléphone, notamment dans les opérations conjointes d’Intégration des réseaux dans l’environnement.

Propriétaire des réseaux et autorité concédante, le SIDELC, organise la délégation de service public d’électricité contrôle le bon accomplissement des dispositions prévues dans le contrat de concession exerce la maîtrise d’ouvrage des travaux de développement, de modernisation et de dissimulation des réseaux électriques.

RAPPORT ACTIVITE SIDELC 2017

Le S.I.E.R.A.V.L

Afin de permettre la gestion en régie de la compétence Gemapi devenue obligatoire pour les EPCI (établissement public de coopération intercommunale) au 1er janvier 2018 », le SIERAVL, syndicat de gestion du Loir et de ses affluents en Vendômois a été dissous, le 31 décembre 2017.

Au 1er janvier 2018, les compétences qu’il exerçait ont donc été reprises par la Communauté d’Agglomération « Territoires Vendômois » au sein d’une unité nommée “ service Gema ”. En outre, pour que l’action de l’ancien syndicat puisse se poursuivre sur un espace d’intervention au-delà de la zone de l’agglomération, une convention de gestion unifiée a été passée entre celle-ci et les communautés de communes des Collines du Perche, du Perche et Haut-Vendômois, des Terres du Val de Loire, et de Beauce-Val de Loire.

Rappelons que le SIERAVL avait pour mission d’assurer les opérations et actes de toute nature se rapportant :

  • Aux études nécessaires à l’entretien du Loir, ses affluents, les émissaires principaux et les ouvrages ayant une incidence sur le cours d’eau (barrages, ponts, etc.) afin d’assurer l’écoulement, la régulation des eaux et améliorer la qualité des eaux de la rivière notamment pour son usage touristique ;
  • A la réalisation des travaux et l’entretien des ouvrages dans le respect de la réglementation en vigueur (loi sur l’eau, code rural et forestier) ;
  • A l’information de la population sur les enjeux liés au Loir et à sa vallée (aspects qualitatif et quantitatif) ;
  • A la participation du SIERAVL en tant que coordinateur de travaux d’intérêt collectif réalisés par des particuliers, sur leurs domaines privés ;
  • A la lutte contre les animaux pouvant porter préjudice aux berges et aux ouvrages.

et qu’à ce titre, il avait signé en 2016, un contrat territorial Loir médian, prévoyant d’engager sur cinq ans, 10 millions d’euros de travaux et d’actions sur sa zone d’intervention.

Dans le cadre du contrat territorial Loir médian, l’Agence de l’eau Loire Bretagne et la Région continuent à financer à hauteur de 80 % les actions du service Gema qui vient de faire paraître son 1er rapport.

Le SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire)

La vie scolaire sur SOUGÉ est possible grâce au regroupement qu’ont souhaité les communes de TERNAY, les HAYES, MONTROUVEAU en 1972 auxquelles se sont greffées SOUGÉ en 1986 et pour finir TRÔO en 1997. La commune de SOUGÉ est représentée au sein du comité syndical par David ETIENNE et Valérie BLANQUET (Délégués titulaires), Alexis JANVIER et Bernard BONHOMME (Délégués suppléants). Lire la suite..

Le Syndicat Mixte du Pays Vendômois

Regroupant 105 communes réparties sur la communauté d’agglomération « Territoires Vendômois », la communauté de communes du « Perche et Haut Vendômois » et celle des « Collines du Perche », le Syndicat Mixte du Pays Vendômois a pour objet d’élaborer et de mettre en œuvre les procédures d’aménagement du territoire. Ces dernières sont établies dans le cadre du dispositif des contrats de pays défini par la délibération du Conseil Régional de la Région Centre du 19 mai 1994, de la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, et du dispositif départemental d’aménagement et de développement du territoire.

La Gouvernance du Syndicat mixte du Pays Vendômois est assurée par un bureau et un comité syndical. La commune de SOUGÉ est représentée au sein de ce dernier par Bernard BONHOMME (Titulaire) et Gilles TAPHINAUD (Suppléant).
A cet effet, le Syndicat Mixte du Pays Vendômois :

  • suscite des réflexions d’ensemble sur les perspectives à moyen terme du développement économique, agricole, touristique, social et culturel ;
  • mobilise tous les acteurs utiles à l’élaboration du projet de développement du Pays puis assure sa mise en œuvre ;
  • associe, aux côtés des élus, les partenaires sociaux, économiques et culturels, locaux, ou extérieurs au Pays concernés par les sujets abordés ;
  • établit et dépose auprès du Conseil Régional un dossier de candidature pour bénéficier d’un contrat de Pays ;
  • établit la Charte de développement local comprenant un état des lieux-diagnostic du Pays, un projet de Pays composé des choix prioritaires et des thèmes d’intervention envisagés ;
  • signe avec le Président du Conseil Régional le Contrat de Pays comprenant les modalités d’exécution et de révision du programme établi pour une durée de 4 ans.

Contact :

Syndicat Mixte du Pays Vendomois – 10 place Saint-Martin – Passage de l’Imprimerie – 41100 VENDOME

Tel/Fax/Rép : 02.54.89.12.22

Courriel : [email protected]

Site Internet : pays-vendomois.org