Elections municipales des 15 et 22 mars 2020

Les élections municipales vont bientôt avoir lieu. Y compris à SOUGÉ. Quelles sont leurs dates ? Les étrangers pourront-ils voter ? Comment donner procuration ? Le point sur ces élections.

Les prochaines élections municipales de 2020 se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 pour le second.

Où se trouve le bureau de vote à SOUGE ?

La commune de SOUGE est dotée d’un bureau de vote unique situé dans l’une des salles de la mairie dont l’entrée se trouve sous le caquetoire entre l’église et la mairie.

Heures d’ouverture du bureau de vote ?

Le bureau de vote sera ouvert de 8 heures à 18 heures.

Qui peut voter aux élections municipales ?

  • Tous les citoyens âgés d’au-moins 18 ans (au plus tard le 14 mars), de nationalité française ou qui l’auront acquise au plus tard le 5 mars.
  • Les citoyens de nationalité française fêtant leurs 18 ans entre le 15 et le 21 mars pourront voter au second tour s’il y en a un.
  • Tous les citoyens d’un pays membre de l’Union européenne résidant en France. Attention, depuis le retrait du Royaume-Uni le 31 janvier 2020, les ressortissants britanniques ne peuvent pas voter aux élections municipales françaises. Le vote reste possible pour un ressortissant ayant à la fois la nationalité britannique et celle d’un État membre de l’Union européenne.

À quelles conditions ?

  • Disposer de ses droits civils et politiques (y compris dans leur pays pour les ressortissants de l’Union Européenne) ;
  • Être inscrit sur les listes électorales générales (ou pour les ressortissants de l’Union Européenne sur les listes électorales complémentaires) de la commune de son domicile ou bien de celle où l’on est contribuable ou gérant de société. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans ou bien pour les personnes qui viennent d’obtenir la nationalité française. En dehors de ces situations, il était nécessaire de demander à être inscrit avant le vendredi 7 février 2020.

Vous résidez à l’étranger ?

Les Français habitant à l’étranger peuvent voter aux élections municipales à condition d’être inscrit sur la liste électorale de la commune où ils paient des impôts locaux de par une résidence secondaire ou en tant que propriétaires terriens. Depuis 2019, il n’est plus possible d’être inscrit simultanément sur la liste d’une commune et sur une liste consulaire. Si l’électeur est inscrit sur la liste de la commune et ne peut se déplacer pour voter, il pourra alors donner une procuration.

Et si vous êtes absent ?

Si vous ne pouvez pas vous déplacer à votre bureau de vote le jour des élections, vous avez la possibilité de voter par procuration en désignant un mandataire qui votera en votre nom. L’électeur qui donne procuration désigne librement l’électeur qui votera à sa place. Toutefois, l’électeur désigné doit respecter 2 conditions.

1re condition L’électeur qui donne procuration et celui qui vote à sa place doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune.

2e condition Le jour du vote, un électeur ne peut pas détenir plus de 2 procurations, et 1 seule d’entre elles peut être établie en France. Par exemple, il peut avoir :

  • Une procuration établie en France,
  • ou une procuration établie à l’étranger,
  • ou une procuration établie en France et une procuration établie à l’étranger,
  • ou deux procurations établies à l’étranger.

Pour donner procuration, l’électeur doit se présenter :

  • dans un commissariat de police (où qu’il soit),
  • ou une gendarmerie (où qu’elle soit),
  • ou au tribunal dont dépend son domicile
  • ou au tribunal dont dépend son lieu de travail.

L’électeur doit s’y présenter en personne avec un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple). Il n’a pas à fournir de justificatif sur le motif de son absence (obligations professionnelles, vacances, habitant d’une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale, …). Il devra remplir un formulaire. Il peut choisir :

  • soit d’utiliser le formulaire disponible ici : il faut le remplir et l’imprimer sur deux feuilles (Pas de recto/verso), puis le remettre en personne à la gendarmerie, au commissariat ou au tribunal,
  • soit de remplir à la main le formulaire papier disponible à la gendarmerie, à la police ou au tribunal.

Il ne faut pas remplir le lieu et la date d’établissement, l’heure, le nom de l’autorité habilitée et la partie réservée à la signature. Ces mentions seront en effet renseignées lors de la remise du formulaire aux autorités compétentes (commissariat, gendarmerie, ou tribunal).

Ces formalités accomplies, un récépissé sera remis à l’électeur ayant donné procuration.

Lors de cette démarche, l’électeur n’a pas à prouver l’identité ou l’adresse du domicile de l’électeur qu’il désigne pour voter à sa place mais il doit les connaître pour remplir le formulaire.

Attention !

  •  Si l’électeur ne peut pas aller au bureau de vote à cause de son état de santé, il peut appeler la gendarmerie afin qu’un gendarme se déplace chez lui pour établir la procuration.
  • La demande de procuration doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement. Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’au jour du vote, mais, en pratique, l’électeur risque de ne pas pouvoir voter si la mairie n’a pas reçu la procuration à temps.
  • L’électeur qui doit voter à la place de l’électeur absent ne reçoit aucun document. C’est à l’électeur qui lui a donné procuration de l’informer du fait qu’il devra voter à sa place.
  • À noter qu’un électeur ayant donné procuration pourra voter en personne à condition de se présenter au bureau de vote avant l’électeur à qui il a donné procuration.

Comment sont élus les Conseillers Municipaux et le Maire ?

L’élection des Conseillers Municipaux a lieu au suffrage universel direct. Le Conseil Municipal élit ensuite le Maire de la commune. L’organisation du scrutin varie en fonction de la taille de la commune. Pour les communes de moins de 1000 habitants comme SOUGÉ, les candidats peuvent être élus dès le premier tour lorsqu’ils obtiennent la majorité absolue (la moitié des voix plus une) et si au moins un quart des inscrits a voté. En cas de second tour, les candidats peuvent être élus avec une simple majorité relative (le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix est élu).

 

Vous aimez cet article ?

Partager sur facebook
Partagez le sur Facebook
Partager sur twitter
Partagez le sur Twitter
Partager sur linkedin
Partagez le sur Linkedin
Partager sur email
Envoyez le à quelqu'un